LES ENTREPRISES – La Responsabilité Civile

Une solution très complète pour les chefs d’entreprises : dans le cadre de l’exploitation de leur activité, après livraison des produits ou réalisation des travaux.

Assuré  L’entreprise, et s’il s’agit d’une personne morale, ses représentants légaux ainsi que les substitués dans la direction de l’entreprise lorsqu’ils sont dans l’exercice de leurs fonctions.
Garanties principales  Garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs à des dommages corporels ou matériels garantis) causés aux tiers du fait des activités déclarées, que ces dommages surviennent :
– en cours d’exploitation
– après livraison des produits ou réception des travaux
Garanties complémentaires  Sont également couverts :
–    les dommages aux biens confiés à l’entreprise dans le cadre de ses activités, dans l’enceinte ou à l’extérieur de l’entreprise
–    les atteintes accidentelles à l’environnement survenant avant livraison ou réception
–   les dommages immatériels non consécutifs survenant avant livraison ou réception
–    les dommages immatériels non consécutifs après livraison ou réception ( y compris les frais de dépose/ repose).
Garanties optionnelles  Les frais de retrait
cette garantie couvre les frais engagés :
–    pour procéder à la mise en garde du public et/ou au retrait (y compris la dépose et la repose) des produits livrés en cas de menace de dommages corporels ou matériels garantis
–    pour procéder à la mise en garde du public et au retrait des produits livrés en cas de survenance de dommages corporels ou matériels garantis.

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